Les évolutions réglementaires impactant la formation professionnelle se multiplient. Pour accompagner les acteurs du secteur face à ces transformations, Ainoa organise un webinaire dédié à l’actualité juridique le 29 avril 2025.

Publié le 10 avril 2025, le rapport 2024 de la médiatrice de France compétences dresse un bilan globalement positif des recommandations émises depuis 2019 pour améliorer la mise en œuvre du PTP et le conseil en évolution professionnelle (CEP). Mais d’autres difficultés ont été mises en évidence au cours de l’année 2024. D'où de nouvelles recommandations portant sur le PTP (règles d’accès et de financement de la rémunération pour certaines catégories de salariés, respect des obligations liées au RGPD...).

Le ministère de l'Économie renforce sa supervision des associations Transitions Pro. Un arrêté du 10 avril 2025  confie à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier la surveillance de ces organismes dédiés à la formation professionnelle. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du décret de 1955 sur le contrôle économique et financier de l'État.

Le ministère du Travail confirme à AEF info, ce mercredi 23 avril 2025, que les employeurs devront s’acquitter, dès le 1er juillet, d’un reste à charge de 750 euros pour les formations en apprentissage dès lors que le diplôme ou titre à finalité professionnelle visé équivaut au moins au niveau 6 (Bac+3) du cadre national des certifications professionnelles.

Un décret du 18 avril 2025  réorganise la formation continue dans l'Éducation nationale. Le texte permet aux établissements de s'organiser en Greta ou en Gip "Formation continue et insertion professionnelle". Sous la supervision des recteurs de région, ce nouveau cadre vise à renforcer la coordination académique des formations pour adultes via des contrats d'objectifs.

"L’enjeu de la maîtrise des dépenses d’apprentissage reste entier", souligne la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution budgétaire 2024 pour la mission Travail et emploi, publiée le 16 avril 2025. "Le coût brut de l’alternance devrait s’approcher des 7,4 Md€. Un niveau supérieur à celui de 2023, du fait notamment de la hausse des dépenses d’aides à l’embauche d’apprentis (3 974 M€ en 2024 contre 3 467 M€ en 2023). La Cour réitère donc sa recommandation de renforcer le suivi du coût des dispositifs relatifs à l’apprentissage".

Les Acteurs de la compétence diffusent un communiqué dans lequel ils tentent de défendre le financement des formations à distance visées par la ministre du Travail dans le cadre du réduction des dépenses publiques.

Pour EdTech France, la volonté du gouvernement de diminuer les financements reçus pour des apprentis formés à distance laisserait entendre que le distanciel serait du "low cost". L'association des start-up de l'éducation et de la formation professionnelle défend au contraire l'utilité et les avantages de la formation en ligne. Et met en garde contre une décision qui pourrait porter préjudice à toute la filière.

Dans sa chronique, Jean-Marie Luttringer explore l’idée d’une retraite personnalisée fondée sur une "banque du temps choisi", rendue possible par la création de plusieurs comptes personnels, et en premier lieu du CPF. Il plaide pour que les partenaires sociaux, au travers du conclave sur les retraites ou de la négociation sur les reconversions, s’engagent en faveur d’une "politique volontariste de développement de cette logique". Une évolution qui nécessiterait de concrétiser le Cetu pour travailler à une réelle fongibilité des comptes personnels existants.

Marquée par une lutte intensive contre la fraude et une régulation musclée, la transformation du marché du compte personnel de formation franchit une nouvelle étape. La Caisse des Dépôts vient de lancer un dispositif d'évaluation centré sur la qualité des actions de formation. Un référentiel de 17 critères servira de cadre à 1 000 audits, complétant ainsi sa politique de contrôle. À quoi doivent s'attendre les organismes de formation ?

Le cadre réglementaire des dotations supplémentaires du CPF évolue pour sécuriser et simplifier leur versement. Un décret publié au Journal officiel du 16 avril 2025 permet aux différents financeurs concernés, notamment les employeurs, de flécher l’usage de leurs abondements, mais aussi de se les voir rembourser sous certaines conditions. Cette évolution doit permettre de favoriser le cofinancement des formations via le CPF, un objectif affiché depuis 2019 et le lancement de sa version monétisée.
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Possibilité de réserver les abondements supplémentaires à certaines formations - Centre inffo
Le décret du 14 avril 2025 sur le CPF abondé : décryptage - Digiformag

Pourquoi le modèle de formation one shot ne fonctionne plus dans le cadre de l'apprentissage continu des collaborateurs ? Élèments de réponse.

Une députée alerte sur les lourdeurs administratives imposées aux professionnels intervenant ponctuellement comme formateurs, qui doivent soit déclarer leur activité en préfecture, soit être salariés par les centres de formation. En réponse, le ministère du Travail, tout en maintenant l'obligation de déclaration, annonce un allègement réglementaire à venir pour les auto-entrepreneurs sous-traitants à faible activité.

La lecture de la circulaire du Ministère du Travail concernant le Fonds d’Inclusion dans l’Emploi (FIE) 2025 et surtout de son Annexe 1 conduisent à s'interroger sur la signification d'une nouvelle diminution des contrats aidés et tout particulièrement des PEC, Parcours Emploi Compétences. Point de vue.

Un décret du 14 avril 2025 crée l'activité partielle de longue durée rebond, permettant aux entreprises en difficulté de réduire le temps de travail jusqu'à 40 % sur 24 mois. Le dispositif garantit aux salariés 70 % de leur rémunération brute et impose des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation. Les employeurs recevront une allocation couvrant 60 % des salaires, plafonnée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.
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Dans ce numéro, Sandrine Gagné-Trudel, chargée de cours à l’Université du Québec à Trois-Rivières, traite du World Café comme technique pédagogique en contexte universitaire. Elle partage des ressources aux personnes enseignantes souhaitant mettre en place un World Café, dans le but de favoriser une dynamique collaborative et le développement des compétences.